1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

3. Accès au service

Le service est accessible tel quel. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois et réglementations en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service, ni aux droits de tiers.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’objet du service est strictement interdite.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, fonctionnalités et éléments du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’auteur / l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités sont précisées dans la section relative au traitement des données personnelles.

8. Liens externes

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable du pays de l’éditeur. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents.